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Canaux d’information et de plainte

Dans le cadre de son engagement en matière d’éthique, CELSA Group met à la disposition de ses parties prenantes des canaux par lesquels elles peuvent demander des informations et/ou poser des questions sur des sujets éthiques.

Le système interne d’information permet de communiquer des informations sur les infractions susceptibles de constituer un délit pénal ou administratif grave ou très grave, ainsi que sur les infractions dans le domaine du droit du travail, de la santé et de la sécurité. Il est conçu, mis en place et géré de manière sécurisée, afin de garantir la confidentialité de l’identité de l’informateur et de tout tiers mentionné dans la communication, ainsi que des actions menées dans le cadre de la gestion et du traitement de celle-ci, de même que la protection des données, en empêchant l’accès par du personnel non autorisé. Le canal permet de présenter des communications orales et écrites. Les communications anonymes sont également autorisées.

La possibilité d’utiliser des canaux externes d’information aux autorités compétentes et, le cas échéant, aux institutions, organes ou agences de l’Union européenne sera notifiée aux plaignants lorsque l’« Autorité indépendante pour la protection de l’informateur » sera mise en place conformément aux dispositions des réglementations européenne et nationale.

Les informateurs bénéficient des droits découlant de l’application des principes de protection des personnes qui signalent la commission d’actes ou d’omissions susceptibles de constituer des infractions pénales, administratives, au droit du travail ou au droit de l’Union européenne, encourageant la collaboration citoyenne en reconnaissant les droits des informateurs et en établissant pour eux des garanties contre d’éventuelles représailles, le tout en intégrant les principes énoncés dans la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019.

En conséquence, les informateurs ne peuvent faire l’objet de représailles, c’est-à-dire tout acte entraînant directement ou indirectement un traitement défavorable qui place les personnes qui le subissent dans une situation particulièrement désavantageuse dans le contexte du travail, uniquement en raison de leur statut d’informateur. Les menaces de représailles et les tentatives de représailles à l’encontre des personnes qui soumettent une communication conformément à la loi sont également interdites. À titre d’exemple, sont considérées comme représailles interdites : la suspension du contrat de travail, le licenciement ou la résiliation de la relation de travail, l’annulation des contrats, l’imposition de mesures disciplinaires ; les dommages, y compris les atteintes à la réputation, ou les pertes économiques, la coercition, l’intimidation ou le harcèlement ; les évaluations ou références négatives concernant les performances professionnelles ; l’établissement de listes noires ou la diffusion d’informations qui entravent l’accès à l’emploi ou à la passation de marchés ; le refus d’un congé ; le refus de formation ; un traitement défavorable ou injuste.